CNAM GRAND EST · Qualiopi
Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise - Bloc de compétences
Maîtriser les bases du droit des contrats. Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat.
Présentation
Ce que propose cette formation
Maîtriser les bases du droit des contrats. Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes. Maîtriser les bases de l'organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions Comprendre les techniques de transmission des entrepriseMaitriser les procédures et les voies de droit applicables
Certification visée
LICENCE Gestion (fiche nationale)
Référencée sous le code 35924 . La certification est enregistrée à France Compétences. Vérifiez le statut d'enregistrement et les blocs de compétences avant de vous engager.
Organisme
CNAM GRAND EST
Organisme certifié Qualiopi — référentiel national qualité prérequis pour mobiliser les financements publics (CPF, OPCO, France Travail).
À savoir
Pour décider en confiance
Intitulé, organisme et repères d'accès
Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise - Bloc de compétences est publié chez CNAM GRAND EST et rattaché à LICENCE Gestion (fiche nationale) (35924). La page combine donc un intitulé précis, une modalité presentiel et un niveau de sortie Niveau 6.
- Organisme : CNAM GRAND EST
- Certification : LICENCE Gestion (fiche nationale) (35924)
- Prix publié: 2 520 €
- Modalité: presentiel
- Niveau de sortie: Niveau 6
- Niveau d'entrée: non renseigné
- CPF: oui
- Alternance: non signalée
- Durée: non renseignée
- Date annoncée: non publiée
L'intitulé sépare déjà « Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise » et « Bloc de compétences ». Ces segments suffisent à distinguer cette fiche de parcours très proches portant la même certification.
Texte publié et matière exploitable
Description publique: Maîtriser les bases du droit des contrats. Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes. Maîtriser les bases de l'organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions Comprendre les techniques de transmission des entrepriseMaitriser les procédures et les voies de droit applicables
- Maîtriser les bases du droit des contrats
- Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies
- Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes
- Maîtriser les bases de l'organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions Comprendre les techniques de transmission des entrepriseMaitriser les procédures et les voies de droit applicables
Repères tirés de la description: Maîtriser les bases du droit des contrats; Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat; Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies; Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes; Maîtriser les bases de l'organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions Comprendre les techniques de transmission des entrepriseMaitriser les procédures et les voies de droit applicables.
Repères tirés des objectifs: Maîtriser les bases du droit des contrats; Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat; Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies; Vérifier les conditions de formation d'un contrat, en suivre l'exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes; Maîtriser les bases de l'organisation patrimoniale et matrimoniale des couples, mariés ou non Comprendre le fonctionnement des régimes matrimoniaux et les règles gouvernant les libéralités et les successions Comprendre les techniques de transmission des entrepriseMaitriser les procédures et les voies de droit applicables.
- Mot-clé visible: rédiger
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- Mot-clé visible: exécution
- Mot-clé visible: extinction
- Mot-clé visible: contrat
- Mot-clé visible: négocier
Ce qui différencie cette entrée
Le second segment d'intitulé, « Bloc de compétences », est le vrai marqueur distinctif de cette fiche à l'intérieur du LICENCE Gestion (fiche nationale) (35924).
C'est ce libellé précis — « Bloc de compétences » — qui doit guider la comparaison avec d'autres pages voisines rattachées à la même certification.
Le tarif affiché à 2 520 € doit être interprété à la lumière du libellé exact « Bloc de compétences » et non comme le prix d'un parcours générique.
Cette fiche se distingue d'abord par l'alignement entre le nom du parcours, l'organisme et la certification: Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise, Bloc de compétences, CNAM GRAND EST et LICENCE Gestion (fiche nationale) (35924).
Le positionnement opérationnel se lit aussi dans le couple tarif/durée: 2 520 € pour durée non renseignée, avec une modalité presentiel.
Ce qui singularise le contenu visible tient surtout à Maîtriser les bases du droit des contrats, Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat et Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. La page vaut d'abord comme lecture de ce noyau documentaire.
Quand ils existent, les repères de performance apportent un cadrage utile: 0 avis publiés et score Qualiform 3.
Au-delà du texte libre, la lecture tient aussi sur niveau de sortie Niveau 6. Ces balises concrètes évitent de résumer la page à un intitulé trop générique.
Sur une base plus resserrée, la fiche tient d'abord par Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise et Bloc de compétences. Ces repères suffisent déjà à éviter une lecture trop générique du parcours.
Pour comparer honnêtement ce parcours, il faut relier les preuves visibles au couple organisme-certification plutôt qu'attendre une promesse marketing absente. La fiche est utile justement parce qu'elle reste calée sur ses champs publiés.
Quand certains champs sont absents, la fiche le dit simplement: pré requis non publiés, débouchés non publiés, programme détaillé absent et prochaine date absente. C'est précisément ce qui oblige à rester factuel.
- Segment d'intitulé: Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise
- Segment d'intitulé: Bloc de compétences
Vérifications avant inscription
- Pré requis : non publiés
- Débouchés : non publiés
- Programme détaillé : absent
- Prochaine date : non publiée
- Taux de réussite : non renseigné
- Taux d'emploi à 6 mois : non renseigné
- Taux de satisfaction : non renseigné
- Nombre d'avis : 0
Les éléments à confirmer restent pré requis non publiés, débouchés non publiés, programme détaillé absent et prochaine date absente. Cette page est utile justement parce qu'elle montre ces manques sans les remplir par des promesses ou des débouchés inventés.
Tarif & infos pratiques
Les chiffres de la fiche
- Prix
- 2 520 €
- CPF
- Éligible
- Alternance
- Non
- Durée
- 140 h
- Modalité
- Présentiel
- Niveau de sortie
- Niveau 6
Données issues de la fiche publiée. Vérifiez le prix et la session sur le site de l'organisme avant de vous engager. CPF, OPCO et France Travail peuvent couvrir tout ou partie du financement selon votre situation. Comprendre les financements →
Questions fréquentes
Réponses construites à partir de la fiche
Quelle est la durée de cette formation ?
+
La durée indiquée sur la fiche est 140 h.
Quel est le prix de cette formation ?
+
Le prix affiché est 2 520 €.
Cette formation est-elle éligible au CPF ?
+
Oui, la fiche indique une éligibilité CPF.
Quelle est la modalité de cette formation ?
+
La modalité renseignée est Présentiel.
Quelle certification est visée ?
+
La fiche vise la certification LICENCE Gestion (fiche nationale) (35924).
Quel organisme propose cette formation ?
+
L'organisme affiché est CNAM GRAND EST, avec la mention Qualiopi.
Les réponses sont construites uniquement à partir des champs réellement présents dans cette fiche.
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